Instructions pour collecter un set commun d'indicateurs
Les indicateurs qualité sont des éléments centraux qui interviennent ou vont probablement intervenir dans la mise en œuvre des dispositifs règlementaires régionaux et fédéraux.
La PAQS vous accompagne donc dans la collecte, la comparaison, les échanges et l’amélioration de ces indicateurs.
Cette ressource est destinée à vous aider dans la collecte des différents indicateurs.
Vous devez vous connecter à votre compte (ou en créer un) et demander l’accès au cours via le bouton situé à gauche, sous l’image ; un délai pouvant aller jusqu’à 24 heures peut être nécessaire avant que l’accès ne soit effectif.
| Responsable | Quentin Schoonvaere |
|---|---|
| Dernière mise à jour | 19/05/2026 |
| Membres | 48 |
Partager ce cours
Partager le lien
Partager sur les réseaux sociaux
Partager par email
Veuillez s'inscrire afin de partager ce Instructions pour collecter un set commun d'indicateurs par email.
12. Privation de liberté
Voir tout
La mise en contention ou en isolement sont des pratiques qui surviennent en psychiatrie. Il est recommandé que toute contention ou isolement soit soumis à une surveillance. En parallèle, le Conseil Supérieur de la Santé (2016) recommande « le recours à l’isolement ne doit intervenir que sous contrôle médical et doit être consigné par écrit » et plus généralement un « traitement sous contrainte doit être arrêté par écrit et doit également être réévalué à intervalles réguliers ».
Cet indicateur vise à améliorer le suivi des patients isolés et contentionnés afin de leur garantir et de leur fournir les soins les plus adaptés à l’évolution de leur situation. Cet indicateur vise également à sensibiliser les praticiens quant à la surveillance des patients chez qui on utilise la contention et l’isolement.
Hôpitaux concernés par la collecte
Hôpitaux psychiatriques
Définition de l’indicateur
% de patients isolés ou attachés chez qui la surveillance a été effectuée dans les cinq domaines suivants :
- La respiration : se note en termes de fréquence respiratoire et de caractéristiques de cette respiration (rythme, amplitude, bruit), de coloration de la peau, voire de saturation en O2
- L'hygiène : se note en termes d'observation visuelle (qualité de l'hygiène), d'intégrité de la peau, d'odeur, ainsi que de son degré d’indépendance
- L'élimination (urinaire et digestive) : se note en termes de fréquence et de caractéristiques (odeur, couleur, quantité, consistance, dépôt) des excrétions, de continence, de présence de diarrhée ou de constipation, et du degré d’indépendance
- L'alimentation (y compris hydratation) : se note en termes de fréquence et quantité des ingestats, mastication, déglutition et de son degré d’indépendance.
- La mobilité : se note en termes de fréquence et amplitude des mouvements, de tonus musculaire, équilibre, posture, souplesse, et degré d’indépendance.
Source
Données collectées par les hôpitaux psychiatriques à partir d’un audit de dossiers de patients. La méthodologie d'audit utilisée est celle développée en 2013 par le Conseil fédéral pour la Qualité de l’activité infirmière (CFQAI)
Numérateur
Nombre de patients attachés/isolés chez qui la surveillance a été effectuée et dont on trouve les 5 types de résultats dans le dossier (voir définition de l’indicateur)
Dénominateur
Nombre de patients attachés ou isolés ces jours-là dans les secteurs concernés
Type d’indicateur
- Indicateur de processus
Protocole de mesure
1. Critères d’inclusion
Prendre en compte que des journées d’hospitalisation réalisées dans le cadre d’une hospitalisation résidentielle. Il s’agit des patients qui résident dans les index de lits A, T, IB et K (et For K) et Sp6 (psycho-gériatrie)
2. Critères d’exclusion
- Isolements pour des raisons infectieuses ;
- Les patients qui ont été soumis à une contention pour des raisons orthopédiques ou fonctionnelles.
3. Fréquence de la collecte
L’indicateur repose sur des données collectées en continue. La période sur laquelle portent les données du numérateur et du dénominateur doit être identique (une année civile, un trimestre, etc).
4. Méthodologie de collecte
S’il est opérationnel, le dossier informatisé permet une extraction automatique de ce type d’information.
Etant donné que toute contention et/ou isolement fait l'objet d'un enregistrement, il est possible de vérifier dans les dossiers des patients concernés si une surveillance adéquate a été effectuée. La collecte des données se fait de la manière suivante :
- Déterminer 4 jours de l'année à 3 mois d'intervalle ;
- Ouvrir les dossiers de patients hospitalisés dans les index de lits suivants : A, T, IB, K (et For K), Sp6 (psycho-gériatrie) ;
- Vérifier si le patient a bénéficié d'une contention ou d'un isolement lors des 24h précédentes ;
- Dans les dossiers des patients concernés (ayant été attachés ou isolés), vérifier si une note infirmière décrit la respiration, l'hygiène, l'élimination, l'alimentation et la mobilité du patient durant ces dernières 24h ;
- Compter le nombre de dossiers positifs où les 5 types d'évaluations apparaissent.
5. Sélection de l’échantillon
L’indicateur est construit à partir de l’observation de tous les dossiers de patients pendant un jour par trimestre dans les unités détaillées ci-dessus.
6. Enregistrement des données
Idéalement le dossier patient informatisé permet une extraction automatique de ce type d’information. Dans les cas où les dossiers informatisés sont absents les données sont collectées en adéquation avec la méthodologie de collecte.
Bien qu’il faille éviter au maximum les interventions sous contraintes comme la mise en contention, ces pratiques restent rependues dans les institutions de soins psychiatriques. La contention doit être pratiqué à titre exceptionnel et temporaire comme mesure de protection et dernier recours en cas d’incapacité, de danger et d’absence de toute mesure alternative.
Il est préconisé de collecter des données sur les contentions ainsi que la mise en place d’un cycle d’amélioration continue en tant que stratégies de prévention concernant l’application des mesures de contrainte.
Hôpitaux concernés par la collecte
- Hôpitaux psychiatriques
Définition de l’indicateur
Le % de contentions de plus de 24h par rapport au total des contentions de la période d’observation
La contention est entendue comme étant toutes les mesures relatives à l'installation et l'utilisation de moyens de contention et de protection par lesquels tout ou une partie du corps est immobilisé(e) dans le but d'obtenir la sécurité pour un patient qui présente un comportement estimé dangereux ou mal adapté à la situation.
Source
- Données collectées par les hôpitaux psychiatriques à partir d’un audit de dossiers de patients. La méthodologie d'audit utilisée est celle développée en 2013 par le Conseil fédéral pour la Qualité de l’activité infirmière (CFQAI)
Numérateur
Etant donnée qu’il existe une attention particulière accordée au statut des mineurs dans la législation et les traités nationaux et internationaux il a été décidé de distinguer les services A et T (pour les adultes) des services K (pour les enfants/adolescents). Les numérateurs suivants sont donc collectés :
A. Nombre total de contentions (pour les services A et T) au cours de la période de référence
B. Nombre total de contentions (pour le service K) au cours de la période de référence
C. Nombre total de contentions de plus de 24h (pour les index de lits A, T et IB) durant la période de référence ;
D. Nombre total de contentions de plus de 24 h (pour les index de lits K et For K) durant la période de référence.
Dénominateur
Quatre dénominateurs sont collectés pour répondre aux différents numérateurs :
A. Nombre total de journées d'hospitalisation (dans les services A et T) au cours de la période de référence
B. Nombre total de journées d'hospitalisation (dans le service K) au cours de la période de référence
C. Nombre total de contentions (pour les index de lits A, T et IB) durant la période de référence ;
D. Nombre total de contentions (pour les index de lits K et For K) durant la période de référence.
Type d’indicateur
- Indicateur de résultat
Protocole de mesure
1. Critères d’inclusion
Prendre en compte que des journées d’hospitalisation réalisées dans le cadre d’une hospitalisation résidentielle. Il s’agit des patients qui résident dans les index de lits A, T, IB et K (et For K).
2. Critères d’exclusion
Les patients qui ont été soumis à une contention pour des raisons orthopédiques ou fonctionnelles.
3. Fréquence de la collecte
L’indicateur repose sur des données collectées en continue. La période sur laquelle portent les données du numérateur et du dénominateur doit être identique (une année civile, un trimestre, etc).
4. Méthodologie de collecte
Pour chaque mesure de contention les institutions enregistrent notamment la date et l’heure de début de l’isolement ainsi que la suspension de la mesure. Il est recommandé d’identifier les durées de la contention en 3 catégories :
- Nombre de contentions d’une durée <= 3 heures ;
- Nombre de contentions d’une durée >3 heures à <=24 heures ;
- Nombre de contentions d’une durée >24 heures.
S’il est opérationnel, le dossier informatisé permet une extraction automatique des informations. Si le dossier informatisé n’est pas opérationnel, la collecte est réalisée en continue durant la période de référence à partir des documents dans lesquels sont notifiés les contentions.
5. Sélection de l’échantillon
L’ensemble des patients qui ont résidés dans les services résidentiels concernés sont pris en compte dans le calcul de l’incidence des isolements.
6. Enregistrement des données
S’il est opérationnel, le dossier patient informatisé permet une extraction automatique de ce type d’information. Dans les cas où les dossiers informatisés sont absents les données sont collectées en adéquation avec la méthodologie de collecte. Les données sont ensuite enregistrées dans un tableau adéquat.
Bien qu’il faille éviter au maximum les interventions sous contraintes comme l’isolement, ces pratiques restent rependues dans les institutions de soins psychiatriques. L’isolement doit être pratiqué à titre exceptionnel et temporaire comme mesure de protection et dernier recours en cas d’incapacité, de danger et d’absence de toute mesure alternative.
Il est préconisé de collecter des données sur les isolements ainsi que la mise en place d’un cycle d’amélioration continue en tant que stratégies de prévention concernant l’application des mesures de contrainte.
Hôpitaux concernés par la collecte
- Hôpitaux psychiatriques
Définition de l’indicateur
% des isolements de plus de 24h par rapport au total des isolements de la période d’observation
L’isolement est le fait de maintenir un patient dans sa propre chambre ou dans un espace isolé fermé. Cela comprend l’ensemble des mesures prises pour que le patient ne soit pas en contact avec d’autres, dans une chambre d’isolement spécifique, dans sa chambre ou éventuellement dans un autre espace. Cet isolement peut être accompagné ou pas d’une mesure de contention.
Il faut comptabiliser un seul isolement lorsque le patient peut sortir temporairement, une ou plusieurs fois, de l’espace fermé pour ensuite être à nouveau isolé dans le cadre d’une décision et selon ce qui a été convenu.
Source
- Données collectées par les hôpitaux à partir d’un audit de dossiers de patients. La méthodologie d'audit utilisée est celle développée en 2013 par le Conseil fédéral pour la Qualité de l’activité infirmière (CFQAI)
Numérateur
Etant donnée qu’il existe une attention particulière accordée au statut des mineurs dans la législation et les traités nationaux et internationaux il a été décidé de distinguer les services A et T (pour les adultes) des services K (pour les enfants/adolescents). Les numérateurs suivants sont donc collectés :
A. Nombre total d’isolements (pour les services A et T) au cours de la période de référence
B. Nombre total d’isolements (pour le service K) au cours de la période de référence
C. Nombre total d’isolements de plus de 24h (pour les index de lits A, T et IB) durant la période de référence ;
D. Nombre total d’isolements de plus de 24 h (pour les index de lits K et For K) durant la période de référence.
Dénominateur
Quatre dénominateurs sont collectés pour répondre aux différents numérateurs :
A. Nombre total de journées d'hospitalisation (dans les services A et T) au cours de la période de référence
B. Nombre total de journées d'hospitalisation (dans le service K) au cours de la période de référence
C. Nombre total d’isolements (pour les index de lits A, T et IB) durant la période de référence ;
D. Nombre total d’isolements (pour les index de lits K et For K) durant la période de référence.
Type d’indicateur
- Indicateur de résultat
Protocole de mesure
1. Critères d’inclusion
Prendre en compte que des journées d’hospitalisation réalisées dans le cadre d’une hospitalisation résidentielle. Il s’agit des patients qui résident dans les index de lits A, T, IB et K (et For K)
2. Critères d’exclusion
- Les isolements pour des raisons infectieuses
- Les isolements à la demande du patient
3. Fréquence de la collecte
L’indicateur repose sur des données collectées en continue. La période sur laquelle portent les données du numérateur et du dénominateur doit être identique (une année civile, un trimestre, etc).
4. Méthodologie de collecte
Pour chaque mesure d’isolement les institutions enregistrent notamment la date et l’heure de début de l’isolement ainsi que la suspension de la mesure. Il est recommandé d’identifier les durées de l’isolement en trois catégories :
- Nombre d’isolements d’une durée <= 3 heures ;
- Nombre d’isolements d’une durée >3 heures à <=24 heures ;
- Nombre d’isolements d’une durée >24 heures.
S’il est opérationnel, le dossier informatisé permet une extraction automatique des informations. Si le dossier informatisé n’est pas opérationnel, la collecte est réalisée en continue durant la période de référence à partir des documents dans lesquels sont notifiés les isolements.
5. Sélection de l’échantillon
L’ensemble des patients qui ont résidés dans les services résidentiels concernés sont pris en compte dans le calcul de l’incidence des isolements.
6. Enregistrement des données
S’il est opérationnel, le dossier patient informatisé permet une extraction automatique de ce type d’information. Dans les cas où les dossiers informatisés sont absents les données sont collectées en adéquation avec la méthodologie de collecte. Les données sont ensuite enregistrées dans un tableau adéquat.